Un internaute va être jugé en appel prochainement pour une histoire de téléchargement. Les faits remontent à juillet 2005. Un agent assermenté travaillant pour la SACEM et la SDRM constate que ce Paflapuce, son pseudo, mettait à disposition du public sur Soulseek 13 788 fichiers MP3. Un échantillon de 27 œuvres est prélevé et l’affaire prend un tournant judiciaire.
En octobre, la SACEM et la SDRM portent plainte contre X et entament les démarches pour identifier l’abonné derrière l’IP flashée. C’est un certain James Climent qui utilisait l’ordinateur familial qui est rapidement repéré après perquisition. Son père mis en cause dans un premier temps, il admet sans mal que c’est lui qui a téléchargé ces fichiers : « c’est moi le principal utilisateur de l’internet : je m’en sers essentiellement pour m’informer, pour la musique et les films. En fait, je fais du téléchargement de musiques, et je fais du partage de fichiers par le peer-to-peer ». De l’aveu circonstancié pur jus. Les investigations sur le disque dur amovible confirmeront ses dires.
Nouvelle affaire le 25 juin 2009
Le 7 août 2007, premier jugement : il est condamné à 1000 euros de dommages et intérêts au profit de la SACEM et 400 euros pour couvrir les frais. La SDRM fut de son côté déboutée de sa demande, comme l’indique l’internaute sur son blog. Les honoraires d’avocat représentent six mois du RMI que touche M. Clément. Il est interdit bancaire, mais il est aidé par sa sœur… « Jusqu’ici tout allait bien donc. Mais la SACEM, peu satisfaite de cette décision, fit appel. Et les audiences furent inlassablement reportées jusqu’au jour du 07 mars 2008 ».
« Sur le conseil de mon avocat, je me présentai seul à la barre et j’expliquais que je ne pouvais plus m’assurer les services d’un avocat. Cette stratégie de défense avait au moins le mérite d’être exacte. Ce jour-là aussi, un membre de ma famille proche venait d’être hospitalisé d’urgence et j’essayai alors d’expliquer au juge l’état d’inquiétude où je me trouvai. Il eut l’élégance de trouver ça hors sujet. Hors sujet. Oui, c’était aussi exact. Je me trouvais hors sujet devant cette barre face à ces hommes aux robes de bigotes. Je trouvais aussi hors sujet d’être jugé entre un procès d’associations de malfaiteurs et celui d’un grand-père accusé d’attouchement sexuel ». Le 9 mai, l’arrêt tombait et James était condamné cette fois à près de 10 000 euros (dont 6894 euros à titre de dommages et intérêts pour le préjudice matériel et 500 euros pour le préjudice moral).
La SDRM n’a pas lâché prise. Elle a également fait appel et le délibéré devant la Cour de Nîmes est prévu le 25 juin 2009 à 8h30... Il raconte ses déboires sur son blog (à lire ici)
Un appel de la Ligue Odébi
De son côté, la Ligue Odébi a publié un communiqué tôt ce matin. Elle souligne pour sa part que « le "pire" dans tout ça est que M. Climent fait parti de ces artistes que les pro-HADOPI nous crient vouloir protéger. (…) Âgé de 36 ans, [il] a une formation de scénariste cinéma pour court et long métrage. Il est aussi photographe et investit dans des reportages sociaux où il suit le parcours de jeunes squatteurs à Bruxelles. Il réalisa plusieurs documentaires amateurs en particulier sur une occupation d'un bâtiment squatté appartenant à l'église de scientologie"
Et la Ligne de lancer « un appel solennel à la SACEM et à la SDRM pour qu'ils fassent un geste en direction des internautes Français en renonçant à leurs prétentions pécuniaires. Il est profondément choquant en ces temps de crise de poursuivre un artiste qui survit de son métier au motif de la protection des droits d'auteur. Le cynisme atteint des limites qui ne sont plus acceptables et plus défendables. M. Climent est de bonne foi, plaide coupable et reconnaît les faits. Un simple "euro symbolique" suffirait à clore l'affaire sur une note d'optimisme. (…) Si un avocat veut se rendre avec lui le 25 juin 2009 à l'audition, gratuitement, cela serait aussi un acte fort de solidarité de la communauté internaute »…
Dans une réunion informelle au siège de la SACEM, à laquelle nous participions, Laurent Petitgirard et Bernard Miyet avaient expliqué que depuis 2003 « sur les 49 affaires jugées, il y en a 7 sans constitution de partie civile, il y a 10 instructions en cours, et sur les 32 affaires jugées, 4 sont des relaxes (débouté ou nullité), et 9 n’arrivent à aucun règlement pour cause de débiteurs insolvables. Il reste 19 affaires. Voilà la répression impitoyable qui s’est exercée pour des milliards de fichiers ! Aucune peine de prison et des sommes extrêmement modestes. » Et s’il y avait eu si peu de procédures depuis 2003, la raison officielle fut « une prudence pour éviter la logique de répression ».
http://etpaflapuce.blogspot.com/
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États Unis: Une P2Piste condamné à 2 millions de Dollars, pour 24 chansons...
Elle avait déjà fait les gros titres en 2007 après avoir été condamnée à payer 220.000 dollars à la RIAA pour avoir téléchargé et partagé 24 chansons sur Kazaa. Après la révision de son procès, Jammie Thomas devra finalement verser 1,92 million de dollars au lobby du disque américain. Ahurissant.
La RIAA aura la victoire modeste en ce mois de juin. Le tribunal de Minneapolis et les jurés choisis pour trancher le cas de Jammie Thomas ont condamné jeudi cette mère de famille célibataire à verser près de 2 millions de dollars aux maisons de disques américaines, pour avoir téléchargé et partagé vingt-quatre chansons sur Kazaa en 2004. S'il s'agit sur le papier d'une énorme victoire pour la RIAA, cette condamnation incroyablement lourde ne fera en pratique qu'ajouter à la détestation qu'entretiennent les internautes contre la machine de guerre mise en place par le lobby du disque.
La RIAA, un peu honteuse d'une victoire aussi écrasante, pourrait même décider de ne jamais demander le paiement des 1,92 million de dollars auxquels elle a pourtant droit à l'issu du verdict. Si les médias s'emballent sur cette affaire, la condamnation pourrait avoir le même effet politique aux Etats-Unis que la lourde condamnation de The Pirate Bay en Suède, qui a propulsé le Parti Pirate au Parlement Européen.
En octobre 2007, Jammie Thomas avait été condamnée à verser la somme déjà effroyable de 222.000 dollars de dommages et intérêts à la RIAA pour avoir partagé 24 fichiers MP3 protégés par le droit d'auteur. Soit une somme de 9 250 dollars par chanson partagée sur Kazaa. L'affaire avait ému de très nombreux internautes, d'autant que la jeune femme démunie avait dû se résoudre à vendre des strings sur Internet pour rembourser sa dette.
Mais en mai 2008, l'espoir renaît. Le juge Michael Davis qui avait présidé le procès décide de reprendre le dossier de zéro. Un jugement d'Arizona venait alors de débouter la RIAA en exigeant que le lobby prouve que les fichiers contrefaits avaient bien été uploadés depuis les ordinateurs des suspects. Le juge Davis craint que dans le cas de Thomas, le tribunal a fait une erreur de droit déterminante en affirmant au jury que l'acte de mettre à disposition des enregistrements sonores de chansons protégés par le droit d'auteur était une violation du droit exclusif de distribution des titulaires de droits, sans avoir vérifié qu'une distribution effective des fichiers (un upload) avait bien été observée.
L'espoir était d'autant plus grand qu'en confirmant la révision du procès en septembre 2008, le juge avait imploré le Congrès de réviser les lois sur le droit d'auteur pour alléger les sanctions dans le cas des échanges de fichiers réalisés sans but lucratif. "La conduite de Thomas était uniquement motivée par son désir d'obtenir de la musique protégée par le droit d'auteur pour son propre usage", avait rappelé le juge dans son ordre de révision du procès. "Le tribunal ne soutient pas les actions de Thomas, mais ça serait une farce de dire que les actes d'une mère célibataire qui utilise Kazaa sont équivalents, par exemple, aux actes de multinationales financières qui violent illégalement les droits d'auteur dans le but d'obtenir un profit sur le marché des valeurs mobilières", avait-il ajouté. Visiblement, le juge Davis était soulagé d'avoir trouvé un motif de droit pour annuler la décision du jury populaire, et donner une nouvelle chance à Jammie Thomas.
Il doit aujourd'hui s'en mordre les doigts. Le procès en révision a été un véritable fiasco pour l'accusée. Enfermée dans le mensonge, elle a tout nié jusqu'à l'absurde. Elle avait d'abord juré sous serment que le disque dur fourni aux enquêteurs n'avait pas changé depuis les faits reprochés en 2004... alors que le disque portait une étiquette où l'on pouvait voir qu'il avait été fabriqué en 2005. Un ex-petit ami a même témoigné qu'il avait assuré à Jammie Thomas qu'elle ne risquait rien puisque le disque dur avait été remplacé, chose qu'il lui aurait dite avant qu'elle remette le disque dur aux enquêteurs, en toute connaissance de cause.
Elle a aussi assuré que l'ordinateur utilisé n'était pas le sien, mais la RIAA a fourni les logs de son sous-traitant MediaSentry où l'on voyait que les adresses MAC relevées correspondaient bien à celles de sa carte réseau Ethernet.
De même, elle avait tenté de dire que ça n'était pas elle qui utilisait Kazaa, alors que le pseudonyme employé sur Kazaa au moment des faits était Tereastarr, un pseudonyme qu'elle utilisait systématiquement en ligne depuis une dizaine d'années, et qui était aussi le nom de son ordinateur.
Finalement, elle a totalement changé de défense lors du procès en révision, en disant pour la première fois aux jurés que c'était en fait son petit ami de l'époque (un autre) qui avait téléchargé tous les fichiers sur Kazaa. Un revirement qui a passablement agacé le tribunal.
Au final, les jurés n'ont pu que constater la solidité des preuves apportées par la RIAA, et condamner Jammie Thomas. Mais 1,92 millions de dollars est une somme qui dépasse l'entendement, même dans un pays où l'on ne pardonne pas le parjure. Avec 24 chansons, c'est 80.000 dollars par titre que doit reverser Jammie Thomas à la RIAA !
Choquée par le montant prononcé par les jurés, Jammie Thomas a tout de suite fait savoir qu'elle ne paierait rien. Elle en serait de toute façon bien incapable.
le téléchargement illégal est considéré comme un crime, aujourd'hui de lourdes condamnations peuvent détruire la vie d'un internaute, demain ce serait la chaise électrique ou la perpétuité ?....
une fois de plus, le citoyen internaute est condamné à des peine invraisemblables, il est considérer comme un criminel, par des entreprises et des lobbys qui encore aujourd'hui sont incapable de proposer une véritable alternative pour favoriser le téléchargement légal, le citoyen n'est qu'une cible facile et maléable, il est une victime de cette manipulation volontaire des institutions culturelles, la culture elle même est largement bafoué, puisque l'economie de ces produits ne se resument qu'en chiffre d'affaire et non plus d'évolution culturelles, comme pour la majeures partie de toutes les institutions, qu'elles soit, politiques, religieuses, financières, etc..
le citoyen qui télécharge représente environs + de 89% des internautes, il est prêt a payer pour des téléchargement dit "légaux", mais alors, tout le problème est là.
Les plateformes p2p dites "illégales" proposent des téléchargement divers et variés, des films, de la musique, des jeux, etc.., avec une bonne rapidité de téléchargement, certain site demandent des "dons", et sur la plupart des sites p2p nous avons ce qu'on appelle un "disclaimer", ce "disclaimer" stipule " aucun fichier illegal n'est hebergé sur ce serveur", hors, l'internaute n'est pas forcément informer de la légalité du site, il peut facilement croire qu'en payant il est assuré d'etre dans la légalité, car rien ne lui indiqueras que le site est légal ou non.
les logiciels p2p sont proposés gratuitement sur le web, il en existe plus d'une centaine, tres faciles a trouver, hors, l'utilisation d'un programme p2p est il illégal en soit? si oui, ce sont donc les sites proposant leurs téléchargement que l'on devrait fermer, et non pas l'internaute.
Quand aux plateforme "legales", elle se font rares, en general trop chere pour un acces limité et souvent de médiocre qualité. Aucune alternative réelle et concrète n'à été proposer par cette industrie sur internet pour favoriser le téléchargement légal, car l'internaute est prêt à payer si on lui donnait le choix, en toute légalité...le problème se pose ici, mais volontairement ils ne proposent pas d'alternatives, puisque les pertes serait consdérables, (mais les economies aussi), en proposant légalement des produits, ils perdraient le controle de leurs utilisations, et donc cela ne les interessent pas, il veulent le controle des oeuvres dans l'impunité la plus totale, certains entreprise de disques vont jusqu'à fournir des faux fichiers .mp3, intégrant un petit virus qui pourrait non seulement procéder à l'enregistrement de vos données a votre insus, mais également infecté la machine, de quel droits? bref, cette industrie qui n'as plus rien de culturelle est devenue en 10 ans son propre bourrau, en réagissant par la répression, et négligant une réelle solution de téléchargement "légale", elle se contenteras de voir baisser ses bénéfices à l'achat "physique" d'une oeuvre, (car il faut compter la fabrication, la distribution, l'emballage, le transport, etc.. alors que sur internet il n'y pas de distribution, ni de transports, ni d'emballage), cette méthode de vente depuis internet est devenue obsolète, elle n'as pas changer de pres de 40 ans, cette industrie condamne ses propres clients, car nous avons tous un jours ou l'autre acheter un dvd, ou un cd audio, mais cela ne suffirait pas.
sans compter les taxes sacem sur out les support multimédias (cd, dvd vierges, disque dur, cartes memoires etc..). Mais de quel droits doit je payer une taxe des droits d'auteurs sur ma carte mémoire de mon appareil photo? ce sont pourtant mes photos personnels, et pourtant, je paye une taxe, est ce normal? les Cd vierges et dvd vierges sont 10x moins cher en allemagne ou à bruxelle qu'en france? (10 cd's en france est l'équivalent de 100 cd en allemagne, env. 16 euros les 100).
Cela prouve une fois de plus, les manipulations des plus grandes institutions capitaliste au plaut haut de notre société, qui, je vous le rappelle, atteindras ses objectifs d'ici à 10 ans, c'est à dire, l'apauvrissement du peuple, le contrôle de la population, la soumission, la répression et surtout le controle du monde par le pouvoir et l'argent!
A quand la chaise éléctrique pour avoir téléchargé illégalement?
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